CII-SR-176: Une ligne ne doit pas citer de relevé de consommation

Ce que signifie la règle

Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément ConsumptionReportReferencedDocument. Il renvoie à un relevé de ce qui a été consommé, par exemple une consommation mesurée par un compteur. La norme EN 16931 n'a pas de référence de relevé de consommation.

Pourquoi elle compte

La facture n'est pas rejetée, car il ne s'agit que d'un avertissement. Une référence de relevé de consommation sur une ligne sort de ce que lit un logiciel conforme à la norme EN 16931, elle est en général ignorée et l'acheteur peut ne jamais la voir. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur a besoin du relevé pour contrôler les quantités, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Videz la référence du relevé sur les lignes dans votre logiciel de facturation, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Si l'acheteur a besoin du relevé, joignez-le à toute la facture comme pièce jointe (BG-24), ou nommez-le dans une note. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc ConsumptionReportReferencedDocument du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.

Le texte publié de la règle

ConsumptionReportReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique