Ce que signifie la règle
Les informations de règlement d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeSettlement dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément InvoiceIssuerReference. Il porte une référence choisie par la partie qui émet la facture. La norme EN 16931 n'a pas de tel champ sur une ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, rien n'est rejeté. Un logiciel qui ne lit que les champs de la norme EN 16931 ne cherche pas cette référence sur une ligne, elle est en général ignorée et l'acheteur peut ne jamais la voir. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur a besoin de cette référence, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Videz la référence de l'émetteur sur les lignes dans votre logiciel de facturation, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Si l'acheteur a besoin de ce texte, placez-le dans la note de ligne (BT-127), ou utilisez une référence valable pour toute la facture, comme la référence de la commande côté vendeur (BT-14). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément InvoiceIssuerReference du SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne.
Le texte publié de la règle
InvoiceIssuerReference should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |