Ce que signifie la règle
Les informations de règlement d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeSettlement dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément TotalAdjustmentAmount, un total supplémentaire pour les ajustements de la ligne. La norme EN 16931 présente les ajustements sous forme de remises de ligne (BG-27) et de frais de ligne (BG-28) distincts, et indique le résultat dans le montant HT de la ligne (BT-131).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier n'est donc pas rejeté. Les totaux sont contrôlés à partir du montant HT de la ligne et des remises et frais pris un à un, pas à partir de ce chiffre, qui est donc en général ignoré. Il vaut la peine de corriger si votre destinataire exige un fichier sans avertissement, ou si vous voulez éviter que quelqu'un lise un second total non contrôlé.
Comment corriger
Retirez le total d'ajustement supplémentaire des lignes. Dans votre logiciel de facturation, cela revient en général à exporter avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Vérifiez que chaque remise et chaque ligne de frais appliquée à une ligne est saisie séparément, avec un montant et un motif. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément TotalAdjustmentAmount du SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne.
Le texte publié de la règle
TotalAdjustmentAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |