CII-SR-175: Une ligne ne doit pas citer de bon de livraison

Ce que signifie la règle

Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément DeliveryNoteReferencedDocument. Il renvoie au bon de livraison qui accompagnait les marchandises. La norme EN 16931 n'a pas de champ de bon de livraison sur une ligne.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, rien n'est rejeté. Un logiciel qui ne lit que les champs de la norme EN 16931 ne cherche pas de référence de bon de livraison sur une ligne, elle est en général perdue et l'acheteur ne peut pas s'en servir pour rapprocher la livraison. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur a besoin de ce numéro, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Videz le numéro de bon de livraison sur les lignes dans votre logiciel de facturation, ou exportez avec le profil EN 16931 plutôt qu'un profil étendu. Si l'acheteur en a besoin, écrivez le numéro dans une note de la facture ou de la ligne (BT-127), ou joignez le bon de livraison à la facture comme pièce jointe (BG-24). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc DeliveryNoteReferencedDocument du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.

Le texte publié de la règle

DeliveryNoteReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique