Ce que signifie la règle
Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément AdditionalReferencedDocument. Seul cet emplacement est vérifié. L'identifiant d'objet d'une ligne (BT-128) utilise un élément du même nom dans SpecifiedLineTradeSettlement et n'est pas concerné.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas ces références de documents dans les informations de livraison d'une ligne. Un même nom d'élément XML peut avoir un autre sens à un autre emplacement.
Comment corriger
Supprimez AdditionalReferencedDocument à l'intérieur du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne concernée. Si vous devez inclure le document justificatif, utilisez les informations prévues pour toute la facture (BG-24), avec une référence ou une pièce jointe selon le cas. Conservez l'élément de SpecifiedLineTradeSettlement qui porte BT-128. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
AdditionalReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-173 Une ligne ne doit pas citer d'avis d'expédition
- CII-SR-174 Référence d'avis de réception non prévue dans la livraison d'une ligne
- CII-SR-175 Référence de bon de livraison non prévue à cet emplacement
- CII-SR-176 Référence de relevé de consommation non prévue à cet emplacement
- CII-SR-177 Référence de liste de colisage non prévue à cet emplacement
- CII-SR-178 Référence de paiement non prévue dans le règlement d'une ligne