CII-SR-130: Retirez les informations de TVA de la remise sur le prix unitaire

Ce que signifie la règle

Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) peut porter une remise (BT-147). La règle vérifie que cette remise ne contient pas de bloc CategoryTradeTax, qui donnerait à la remise sa propre catégorie et son propre taux de TVA. Le montant de la remise est autorisé.

Pourquoi elle compte

Dans la norme EN 16931, la TVA d'une ligne est indiquée une seule fois, sur la ligne elle-même (BT-151 et BT-152), et la remise sur le prix y est prise en compte. Un second jeu d'informations de TVA sur la remise n'est pas lu et peut prêter à confusion. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si vous soupçonnez une mauvaise catégorie de TVA sur la ligne.

Comment corriger

Supprimez le bloc CategoryTradeTax de AppliedTradeAllowanceCharge, sous GrossPriceProductTradePrice. Vérifiez ensuite que la ligne a bien sa propre catégorie et son propre taux de TVA, dans SpecifiedLineTradeSettlement, car c'est de là que la TVA de la ligne est tirée. Si votre logiciel de facturation écrit le bloc, cherchez un réglage d'export EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS.

Le texte publié de la règle

CategoryTradeTax should not be present

Où cette règle s’applique