Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) peut porter une remise (BT-147). La règle vérifie que cette remise ne contient pas de bloc ActualTradeCurrencyExchange, qui donnerait un taux de change pour la remise. Le montant de la remise est autorisé.
Pourquoi elle compte
Une facture EN 16931 exprime ses montants dans une seule devise de facturation. Un taux de change sur une seule remise n'y a donc pas sa place et peut être ignoré. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, et regardez-le de plus près si la remise devait être convertie depuis une autre devise.
Comment corriger
Supprimez le bloc ActualTradeCurrencyExchange de AppliedTradeAllowanceCharge, sous GrossPriceProductTradePrice, dans la ligne. Vérifiez que le montant de la remise (ActualAmount) est déjà exprimé dans la devise de la facture. Si votre logiciel écrit le bloc, cherchez un réglage d'export EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'ajouter.
Le texte publié de la règle
ActualTradeCurrencyExchange should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |