Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) se trouve dans le bloc GrossPriceProductTradePrice. La règle vérifie que ce bloc ne contient pas d'élément TradeComparisonReferencePrice, un second prix donné uniquement à titre de comparaison, par exemple un prix catalogue.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 attend un prix unitaire avant remise et un prix unitaire après remise. Un troisième prix de comparaison ne fait pas partie des données de la facture et le logiciel du destinataire peut l'ignorer. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si l'acheteur s'appuie sur cette comparaison et risque de ne pas la voir.
Comment corriger
Supprimez l'élément TradeComparisonReferencePrice de GrossPriceProductTradePrice dans chaque ligne concernée. Gardez le vrai prix unitaire (ChargeAmount). Si la comparaison est utile à l'acheteur, mettez-la dans une note de la ligne (BT-127). Si votre logiciel l'ajoute à chaque export, renseignez-vous auprès de l'éditeur sur un format EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS.
Le texte publié de la règle
TradeComparisonReferencePrice should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-135 Retirez le document lié du prix unitaire avant remise
- CII-SR-136 Retirez le code de type du prix unitaire après remise
- CII-SR-138 Retirez la quantité minimale du prix unitaire après remise
- CII-SR-139 Retirez la quantité maximale du prix unitaire après remise
- CII-SR-140 Retirez le motif de modification du prix unitaire après remise
- CII-SR-141 Retirez le facteur de conversion du prix unitaire après remise