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Avertissement

CII-SR-136: Retirez le code de type du prix unitaire après remise

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-136 signifie que le prix unitaire après remise d'une ligne comporte un code de type (TypeCode), qu'une facture EN 16931 ne doit pas contenir. Supprimez cet élément (simple avertissement, le fichier reste accepté).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Sur chaque ligne, le prix unitaire après remise (BT-146) se trouve dans le bloc NetPriceProductTradePrice. La règle vérifie que ce bloc ne contient pas d'élément TypeCode, un code qui indique de quelle sorte de prix il s'agit.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 ne classe pas le prix unitaire d'une ligne. Le logiciel du destinataire n'a donc aucun usage de ce code et peut l'ignorer. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si le destinataire exige un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Ouvrez la ligne, repérez NetPriceProductTradePrice et supprimez l'élément TypeCode. Gardez le prix unitaire (ChargeAmount). Ne le confondez pas avec le code de type du bloc de remise, qui a sa propre règle. Si votre logiciel ajoute le code à chaque export, choisissez une sortie EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS.

Le texte publié de la règle

TypeCode should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-136 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026