Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) se trouve dans le bloc GrossPriceProductTradePrice. La règle vérifie que ce bloc ne contient pas d'élément DeliveryTradeLocation, qui rattache le prix à un lieu.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 donne les informations de livraison une seule fois pour toute la facture (BG-13), et non pour chaque prix. Un lieu rattaché au prix n'a donc aucun champ où aller et peut être ignoré. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si le lieu compte pour l'acheteur.
Comment corriger
Supprimez l'élément DeliveryTradeLocation de GrossPriceProductTradePrice dans chaque ligne concernée. Gardez le prix unitaire (ChargeAmount). Si le lieu de livraison doit figurer sur la facture, saisissez-le plutôt dans les informations de livraison de la facture. Si votre logiciel continue d'ajouter l'élément, cherchez un réglage d'export EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS.
Le texte publié de la règle
DeliveryTradeLocation should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-134 Retirez le prix de comparaison du prix unitaire avant remise
- CII-SR-135 Retirez le document lié du prix unitaire avant remise
- CII-SR-136 Retirez le code de type du prix unitaire après remise
- CII-SR-138 Retirez la quantité minimale du prix unitaire après remise
- CII-SR-139 Retirez la quantité maximale du prix unitaire après remise
- CII-SR-140 Retirez le motif de modification du prix unitaire après remise