Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) peut porter une remise (BT-147). La règle vérifie que cette remise ne contient pas d'élément Reason, l'explication de la remise en texte libre. Le montant de la remise est autorisé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 décrit une remise sur un prix unitaire par son seul montant. Elle ne prévoit aucun champ pour un motif écrit, et le logiciel du destinataire peut ne pas l'afficher. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si l'acheteur a besoin de l'explication et risque de ne pas la voir.
Comment corriger
Supprimez l'élément Reason de AppliedTradeAllowanceCharge, sous GrossPriceProductTradePrice, dans chaque ligne concernée. Gardez le montant de la remise (ActualAmount). Reportez le texte dans une note de la ligne (BT-127) si l'acheteur doit toujours le lire. Si votre logiciel de facturation écrit l'élément, cherchez un réglage d'export EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS.
Le texte publié de la règle
Reason should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-129 Retirez le code de type de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-130 Retirez les informations de TVA de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-131 Retirez le taux de change de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-132 Retirez la période de validité du prix unitaire avant remise
- CII-SR-133 Retirez le lieu de livraison du prix unitaire avant remise
- CII-SR-134 Retirez le prix de comparaison du prix unitaire avant remise