Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) peut porter une remise (BT-147). La règle vérifie que cette remise ne contient pas d'élément TypeCode, un code qui précise la nature de la remise ou des frais. Le montant de la remise est autorisé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne classe pas une remise sur un prix unitaire. Le logiciel du destinataire n'a donc aucun usage de ce code et peut l'ignorer. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si le destinataire exige un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Dans la ligne, ouvrez GrossPriceProductTradePrice puis son AppliedTradeAllowanceCharge et supprimez l'élément TypeCode. Laissez en place le montant de la remise (ActualAmount) et le ChargeIndicator. Si votre logiciel ajoute le code à chaque export, choisissez une sortie EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'écrire.
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-130 Retirez les informations de TVA de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-131 Retirez le taux de change de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-132 Retirez la période de validité du prix unitaire avant remise
- CII-SR-133 Retirez le lieu de livraison du prix unitaire avant remise
- CII-SR-134 Retirez le prix de comparaison du prix unitaire avant remise
- CII-SR-135 Retirez le document lié du prix unitaire avant remise