Ce que signifie la règle
Le bloc de prix brut d'une ligne de facture (GrossPriceProductTradePrice, dans SpecifiedLineTradeAgreement) contient un MinimumQuantity, la plus petite quantité pour laquelle le prix s'applique. La norme de facture ne comporte que le prix et la quantité facturée (BT-129).
Pourquoi elle compte
Les paliers de prix et les tranches de quantité ne font pas partie de la norme de facture, donc les destinataires les ignorent. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur veut contrôler le palier de prix, car le prix unitaire de la ligne doit alors déjà être celui de la quantité facturée.
Comment corriger
Retirez la quantité minimale du prix de chaque ligne. Vérifiez que le prix unitaire de la ligne est bien le prix applicable à la quantité facturée. Si vous voulez que l'acheteur voie le palier de prix, ajoutez-le à la description de l'article ou à une note de ligne.
Le texte publié de la règle
MinimumQuantity should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |