Aller au contenu

Avertissement

CII-SR-049: Pas de nom commercial séparé sur l'article d'une ligne

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-049 est un avertissement : le produit d'une ligne de facture CII comporte un nom commercial séparé dans ram:TradeName. Retirez cet élément. Conservez le nom du produit dans le nom de l'article (BT-153, ram:Name) et, si nécessaire, un nom commercial supplémentaire dans sa description (BT-154).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le contrôle vérifie que les informations sur l'article d'une ligne (BG-31, ram:SpecifiedTradeProduct) ne contiennent pas d'élément enfant direct ram:TradeName. Il n'interdit pas d'inscrire un nom commercial dans le nom de l'article (BT-153, ram:Name) ou sa description (BT-154, ram:Description).

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 utilise le nom et la description de l'article pour ces informations, plutôt qu'un élément ram:TradeName séparé.

Comment corriger

Vérifiez que ram:Name contient le nom du produit facturé. Si un nom commercial différent est utile, ajoutez-le à ram:Description (BT-154). Retirez ram:TradeName des informations sur l'article, puis exportez et vérifiez de nouveau le fichier CII.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

TradeName should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-049 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026