Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et recherche un attribut format sur ses enfants directs ram:RateApplicablePercent. Elle émet un avertissement dès que cet attribut est présent, quelle que soit sa valeur.
Pourquoi elle compte
RateApplicablePercent contient le taux de TVA. Cet avertissement concerne uniquement son attribut format supplémentaire, pas l'exactitude du taux ni du calcul de TVA.
Comment corriger
Dans chaque élément de taxe concerné, repérez ram:RateApplicablePercent et supprimez uniquement son attribut format. Conservez l'élément et sa valeur numérique. Si votre logiciel ajoute cet attribut, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
@format should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-060 Pas de compte comptable dans les informations de TVA
- CII-DT-061 Le pays de la prestation ne doit pas figurer dans la TVA
- CII-DT-062 Ne pas indiquer de compte de taxes remboursables de l'acheteur
- CII-DT-063 Ne pas indiquer de compte de taxes à payer du vendeur
- CII-DT-064 Ne pas indiquer de compte de taxes remboursables du vendeur
- CII-DT-065 Ne pas indiquer de compte de taxes déductibles de l'acheteur