Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture, la règle vérifie ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement (BT-151). Elle émet un avertissement si l'attribut listURI est présent, même vide.
Pourquoi elle compte
L'attribut listURI donne une adresse pour la liste de codes. Cette règle exclut cet attribut du code de catégorie de TVA d'une ligne, que l'adresse soit valide ou non.
Comment corriger
Dans le XML, repérez ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne concernée. Supprimez uniquement son attribut listURI, sans supprimer l'élément ni modifier sa valeur. Si votre logiciel ajoute cet attribut, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
@listURI should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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