Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et émet un avertissement s'il contient un enfant direct ram:CurrencyCode. Elle ne vérifie pas la devise de la facture (BT-5) ni la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6).
Pourquoi elle compte
BT-5 et BT-6 ont des champs distincts au niveau de la facture. Un élément CurrencyCode placé dans un élément de taxe ne remplace aucun de ces champs.
Comment corriger
Supprimez ram:CurrencyCode de chaque élément de taxe concerné. Vérifiez que la devise de la facture (BT-5) et, si vous l'utilisez, la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) restent correctement renseignées dans la section de règlement au niveau de la facture. Si votre logiciel ajoute cet élément supplémentaire, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CurrencyCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-050 Pas de juridiction dans les informations de TVA
- CII-DT-051 Pas d'indicateur de droits de douane dans les informations de TVA
- CII-DT-052 Le code du motif d'exonération reste dans ApplicableTradeTax
- CII-DT-053 Pas de taux d'ajustement de la base dans les informations de TVA
- CII-DT-054 Date d'exigibilité de la TVA uniquement au niveau de la facture
- CII-DT-055 Pas de type de taxe en texte libre dans les informations de TVA