Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et émet un avertissement s'il contient un enfant direct ram:Jurisdiction.
Pourquoi elle compte
Cette règle exclut un élément de juridiction distinct des informations de taxe CII. La correction porte sur la structure du fichier, pas sur le choix des règles fiscales applicables.
Comment corriger
Supprimez ram:Jurisdiction de chaque élément de taxe concerné. Ne modifiez ni la catégorie de TVA ni les adresses du vendeur et de l'acheteur uniquement pour cet avertissement. Si votre logiciel ajoute cet élément, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Jurisdiction should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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