Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et émet un avertissement s'il contient un enfant direct ram:CustomsDutyIndicator, quelle que soit sa valeur.
Pourquoi elle compte
Cet avertissement concerne un indicateur supplémentaire dans le XML. Il ne détermine ni si des droits de douane sont dus ni comment les présenter sur la facture.
Comment corriger
Supprimez ram:CustomsDutyIndicator de chaque élément de taxe concerné. N'ajoutez, ne supprimez et ne reclassez pas de frais uniquement pour cet avertissement. Si votre logiciel ajoute cet élément, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CustomsDutyIndicator should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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