Ce que signifie la règle
La règle examine les éléments ram dont le nom se termine par Amount, sauf ram:TaxTotalAmount. Elle exige l'absence de currencyCodeListVersionID, qui indique la version de la liste des codes de devise. Elle ne contrôle ni cet attribut sur les totaux de TVA, ni le code de devise de la facture (BT-5).
Pourquoi elle compte
Cet attribut de version n'est pas autorisé sur les montants visés par cette règle CII.
Comment corriger
Supprimez l'attribut currencyCodeListVersionID des montants concernés, sans appliquer cette consigne à ram:TaxTotalAmount. Conservez les valeurs des montants et le code de devise de la facture (BT-5), par exemple EUR. Si votre logiciel ajoute cet attribut, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
currencyCodeListVersionID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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