BR-IP-06: Taux supérieur ou égal à 0 pour les remises IPSI ou IGIC

Ce que signifie la règle

Pour une remise globale (BG-20), la catégorie est BT-95 et le taux est BT-96. Le contexte UBL sélectionne les éléments cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut false et dont cac:TaxCategory porte M sous le schéma fiscal VAT, y compris dans les lignes. Le cbc:Percent de la catégorie sélectionnée doit contenir un nombre supérieur ou égal à 0. Une valeur absente, vide, non numérique ou négative ne satisfait pas le contrôle. Les variantes CII concernées imposent un taux supérieur ou égal à 0 aux remises globales IGIC.

Pourquoi elle compte

Le taux indique le pourcentage associé à la remise pour le calcul de la taxe.

Comment corriger

Vérifiez la catégorie et le taux de la remise concernée. Pour une remise globale, corrigez BT-96, qui correspond à cbc:Percent dans son cac:TaxCategory en UBL. Pour une remise dans une ligne UBL, corrigez le cbc:Percent de cette remise. Saisissez le taux réellement applicable, y compris 0 si nécessaire, sans simplement retirer un signe moins. Si la catégorie est erronée, corrigez-la. Dans les variantes CII concernées, vérifiez la remise globale IGIC. Vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "IPSI" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Dans EN 16931 (CII), XRechnung 3.0 (CII), France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "IGIC" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Termes métier: BG-20, BT-95, BT-96

Où cette règle s’applique