BR-AF-06: Une remise globale IGIC doit avoir un taux de 0 ou plus

Ce que signifie la règle

Une remise sur l'ensemble de la facture (BG-20) a la catégorie de TVA IGIC (BT-95). Son taux de TVA (BT-96) doit alors être présent et supérieur ou égal à 0. Le test échoue aussi lorsque le taux est omis.

Pourquoi elle compte

Le taux détermine à quelle entrée IGIC du récapitulatif la remise se rattache et sur quel montant de taxe elle joue. Un taux absent ou négatif rend les totaux impossibles à vérifier, et la facture est rejetée.

Comment corriger

Ouvrez la remise qui s'applique à l'ensemble de la facture et indiquez comme taux le pourcentage d'IGIC des lignes qu'elle diminue. Si la remise ne relève pas de l'IGIC, changez sa catégorie de taxe pour celle qui convient.

Le texte publié de la règle

In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "IGIC" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Termes métier: BG-20, BT-95, BT-96

Où cette règle s’applique