BR-FXEXT-O-08B: Hors champ de la TVA : base égale au total des éléments

Ce que signifie la règle

Dans les profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, ce contrôle porte sur chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie O (BT-118) dont ram:TypeCode vaut VAT, sans distinction de casse. Il compare BT-116 aux montants HT des lignes (BT-131), moins les remises globales (BT-92), plus les frais globaux (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), tous de catégorie O. Les taux ne sont pas comparés. Les lignes ont un sous-type BT-X-8 égal à DETAIL ou absent. Les quatre sommes sont arrondies séparément à deux décimales. Une méthode ignore les motifs ; l'autre compare leur texte et leur code à BT-120 et BT-121. Les champs sources sont BT-X-96/BT-X-97 sur les lignes, BT-173/BT-174 sur les remises, BT-175/BT-176 sur les frais et BT-X-591/BT-X-592 sur les frais de service logistique. Les comparaisons normalisent les espaces, restent sensibles à la casse et assimilent les valeurs absentes à des chaînes vides. La tolérance de chaque méthode est de 0,01 unité monétaire multipliée par le nombre de lignes, d'éléments ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge et de frais de service logistique retenus. Il suffit qu'une des deux méthodes respecte sa tolérance.

Pourquoi elle compte

La base doit correspondre aux montants O, soit globalement, soit selon le motif de l'entrée. Cette erreur survient quand aucun des deux calculs ne respecte sa tolérance.

Comment corriger

Pour l'entrée concernée, vérifiez ram:BasisAmount et les catégories des éléments sources. Additionnez les montants HT des lignes O de sous-type DETAIL ou sans sous-type, soustrayez les remises globales O, puis ajoutez les frais globaux O et les frais de service logistique O. Ne séparez pas ces éléments par taux pour ce calcul. Arrondissez séparément les quatre sommes à deux décimales et comparez le résultat à BT-116 avec la tolérance prévue. Vérifiez aussi le calcul limité aux éléments dont le texte et le code de motif correspondent à ceux de l'entrée après normalisation des espaces. Corrigez les données erronées, puis vérifiez à nouveau le fichier. Cette règle n'impose pas une entrée par motif si le calcul global respecte déjà sa tolérance.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “O” ("Not subject to VAT"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Not subject to VAT" (O), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique