BR-FXEXT-03: Seul le numéro de TVA est admis pour les parties hors vendeur

Ce que signifie la règle

En dehors du vendeur, une partie d'un fichier Extended ne peut être identifiée fiscalement que par un numéro de TVA. Le contrôle examine chaque identifiant d'enregistrement fiscal (ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID) situé hors des coordonnées du vendeur et exige que son schemeID soit VA. Les parties visées sont le lieu de livraison (sur une ligne ou sur l'ensemble de la facture), le destinataire final de la livraison, le lieu d'expédition, l'agent commercial, le représentant fiscal de l'acheteur, l'utilisateur final du produit, l'agent de l'acheteur, l'émetteur de la facture, le destinataire de la facture, le bénéficiaire du paiement et le payeur.

Pourquoi elle compte

Seul le vendeur peut porter d'autres types d'identifiant fiscal à côté du numéro de TVA. Pour toutes les autres parties, les logiciels qui traitent le profil Extended attendent un numéro de TVA et n'ont pas de place pour un autre type d'identifiant. Le fichier échoue donc à la vérification.

Comment corriger

Repérez la partie concernée, par exemple l'adresse de livraison, le destinataire de la facture ou le bénéficiaire du paiement, et consultez son champ fiscal ou son champ TVA. S'il contient un numéro de TVA, vérifiez que le type d'identifiant est VA. S'il contient un numéro fiscal national, comme le Steuernummer allemand, supprimez-le pour cette partie. Si votre logiciel écrit toujours un autre schéma pour cette partie, demandez à son éditeur comment passer au numéro de TVA.

Le texte publié de la règle

Only a VAT registration ID may be provided for the following business partners: the line level Ship-To (BT-X-66), the line level Ultimate-Ship-To (BT-X-84), the Sales-Agent (BT-X-340), the Buyer-Tax-Representative (BT-X-367), the Product-Enduser (BT-X-144), the Buyer-Agent (BT-X-411), the document level Ship-To (BT-X-161), the document level Ultimate-Ship-To (BT-X-180), the Ship-From (BT-X-199), the Invoicer (BT-X-223), the Invoicee (BT-X-242), the document level Payee (BT-X-257), the Payer (BT-X-481), or the payment-term-specific Payee (BT-X-509).

Où cette règle s’applique