BR-FR-MV-13_BT-3: Les cadres S8, B8 et M8 excluent certains codes d'autofacturation

Ce que signifie la règle

Pour les cadres S8, B8 et M8 en BT-23, le contenu du code type sélectionné doit être non vide après normalisation des espaces et différent de 389, 261, 501, 500, 502, 471 et 473. En UBL, le contexte sélectionne cbc:InvoiceTypeCode pour une facture ou cbc:CreditNoteTypeCode pour un avoir. Un élément entièrement absent n'est pas sélectionné par ce contexte. En CII, le champ indiqué est ram:TypeCode. La règle fournie exclut ces sept codes, sans établir quel cadre doit être utilisé à leur place.

Pourquoi elle compte

Le cadre de facturation et le code type de facture doivent concorder.

Comment corriger

Vérifiez le type réel du document et si celui-ci est établi par le vendeur ou par l'acheteur au nom du vendeur. Corrigez le code type s'il est vide ou erroné. Si un code d'autofacturation décrit correctement le document, vérifiez plutôt le cadre BT-23 au lieu de remplacer ce code uniquement pour contourner le contrôle. En UBL, corrigez cbc:InvoiceTypeCode ou cbc:CreditNoteTypeCode selon le document. En CII, corrigez ram:TypeCode. Si nécessaire, faites vérifier cette combinaison par l'éditeur de votre logiciel, puis exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, le code type de facture (ram:TypeCode) ne doit pas être l'un des types auto-facturés suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471, 473. Valeur actuelle : " … '.

Termes métier: BT-23

Où cette règle s’applique