BR-FR-MV-06_EXT-FR-FE-167: Identifiant vendeur identique au parent

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, l'identifiant légal du vendeur est requis sur toutes les lignes (BG-25), pas seulement sur les lignes GROUP. Si une ligne désigne un parent, son identifiant légal de vendeur doit être identique à celui de ce parent direct. Le test n'impose pas que le parent soit une ligne GROUP sans parent. En UBL, l'identifiant du vendeur est cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. En CII, il s'agit du champ ram:ID du vendeur, avec ram:ParentLineID pour désigner le parent.

Pourquoi elle compte

Chaque ligne doit pouvoir être rattachée au vendeur dont elle relève dans la sous-facture.

Comment corriger

Renseignez l'identifiant légal du vendeur concerné sur chaque ligne. Si une ligne a un identifiant de parent, retrouvez cette ligne parent précise et comparez les deux identifiants de vendeur. Corrigez l'identifiant erroné ou le lien de parenté selon les données réelles. Ne copiez pas l'identifiant d'un vendeur sans vérifier que le lien vers ce parent est correct. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

IDligne … , ID parent ligne … , legalID : … , ParentlegalID : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un identifiant légal de vendeur (ram:ID). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), cet identifiant doit être identique à celui de la ligne parent.

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique