BR-FR-MV-02_EXT-FR-FE-163: Une ligne GROUP sans parent est requise pour S8, B8 et M8

Ce que signifie la règle

Pour les cadres S8, B8 et M8 en BT-23, au moins une ligne doit remplir ces conditions. En UBL, son cac:BillingReference doit contenir le numéro du document courant dans cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID et GROUP dans cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode, sans cac:BillingReferenceLine/cbc:ID. Le test exige l'absence de cet identifiant, pas celle de tout l'élément cac:BillingReferenceLine. En CII, les champs correspondants sont ram:LineStatusReasonCode et ram:ParentLineID. Les cadres S9, B9 et M9 ne sont pas visés par cette règle.

Pourquoi elle compte

Les règles France CTC demandent au moins une ligne GROUP sans parent pour les cadres S8, B8 et M8.

Comment corriger

Repérez une ligne qui doit être au niveau supérieur et vérifiez son sous-type et sa référence de parent. En UBL, renseignez GROUP dans le code de statut de sa référence de facturation au document courant et ne placez pas d'identifiant de parent dans cette référence. En CII, renseignez GROUP dans ram:LineStatusReasonCode et omettez ram:ParentLineID. Vérifiez également BT-23, puis exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

,Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne EXT-FR-FE-163 égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent EXT-FR-FE-162. Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique