BR-FR-MV-01_EXT-FR-FE-163: Un sous-type est requis sur chaque ligne pour ces cadres de facturation

Ce que signifie la règle

Pour les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9 en BT-23, toutes les lignes (BG-25) doivent avoir un sous-type renseigné. En UBL, chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine doit contenir un cac:BillingReference dont cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID correspond au numéro du document courant et dont cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode n'est pas vide après normalisation des espaces. En CII, le champ indiqué est ram:LineStatusReasonCode. Cette règle vérifie la présence du sous-type, sans imposer à elle seule les valeurs GROUP ou DETAIL.

Pourquoi elle compte

Les règles France CTC exigent un sous-type sur chaque ligne pour ces cadres de facturation.

Comment corriger

Vérifiez que BT-23 décrit bien le document à émettre. Si ce cadre est correct, renseignez le sous-type correspondant à chaque ligne. En UBL, utilisez cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference, avec le numéro de la facture ou de l'avoir dans cbc:ID et le sous-type dans cbc:DocumentStatusCode. En CII, renseignez ram:LineStatusReasonCode. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne EXT-FR-FE-163. Cadre de facturation " … ", ligne " … ". Numéro de facture : ligne " … ", Présence Bloc BillingReference avec num Fact (true / false) : " … ". Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode). Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné, Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes.

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique