BR-FR-16_BT-96_BT-103: Taux de TVA d'une remise ou de frais globaux : pourcentage valide

Ce que signifie la règle

Le taux de TVA d'une remise globale (BT-96) ou de frais globaux (BT-103) doit être un pourcentage écrit comme un nombre simple, sans le signe %, et faire partie des taux admis par les règles françaises. Si la remise ou les frais n'ont pas de taux dans le fichier, cette règle n'a rien à vérifier. Elle s'applique aux fichiers au format CII.

Pourquoi elle compte

Le taux indique le pourcentage de TVA associé à la remise ou aux frais. Dans le fichier, 20 et 0.2 représentent des pourcentages différents.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la remise ou les frais portant sur l'ensemble de la facture et vérifiez leur taux de TVA, BT-96 ou BT-103 respectivement. Dans le fichier CII, indiquez le taux prévu en pourcentage sans le signe %, avec un point pour les décimales. Pour un taux de 20 %, écrivez 20 et non 0.2. Le message de vérification cite le taux trouvé dans le fichier, ce qui vous montre ce qu'il faut changer. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

BR-FR-16/BT-96 ou BT-103 : Le taux de TVA (BT-96) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ".

Termes métier: BT-96, BT-103

Où cette règle s’applique