Ce que signifie la règle
Dans les fichiers CII, la règle vérifie ram:CategoryTradeTax dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge situé sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Elle porte donc sur une remise ou des frais au niveau de l'ensemble de la facture. La catégorie de TVA de la remise (BT-95) ou des frais (BT-102) doit être S, E, AE, K, G, O ou Z.
Pourquoi elle compte
La catégorie de TVA indique le traitement de la remise ou des frais. Ce jeu de règles limite les valeurs autorisées pour ce champ.
Comment corriger
Repérez la remise ou les frais portant sur l'ensemble de la facture. Vérifiez leur traitement de TVA et corrigez la catégorie dans ram:CategoryTradeTax avec un code autorisé qui correspond à ce traitement. Ne choisissez pas S uniquement pour faire disparaître l'erreur. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
BR-FR-15/BT-95 ou BT-102 : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. Termes métier: BT-95, BT-102
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-AE-01 L'autoliquidation doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-AE-08 La base imposable AE doit correspondre aux lignes
- BR-AF-01 L'IGIC et le récapitulatif de TVA doivent être cohérents
- BR-AF-08 La base imposable IGIC doit égaler lignes plus frais moins remises
- BR-AG-01 L'IPSI utilisé doit figurer dans le récapitulatif de TVA
- BR-AG-08 Vérifiez la base imposable pour chaque taux IPSI