Ce que signifie la règle
La règle compte les notes au niveau du document (BG-1), sous rsm:ExchangedDocument, dont ram:SubjectCode (BT-21) vaut PMD. Elle autorise zéro ou une note et échoue dès qu'elle en trouve deux ou plus. Les notes avec un autre code, ou sans code, ne sont pas comptées. La présence d'une note PMD est exigée séparément par BR-FR-05_BT-22_PMD.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC autorise au maximum une note PMD au niveau du document.
Comment corriger
Sous rsm:ExchangedDocument, repérez les éléments ram:IncludedNote dont ram:SubjectCode vaut PMD. Comparez leur contenu et gardez dans le ram:Content (BT-22) d'une seule note les conditions de pénalités de retard applicables à votre facture. Supprimez les notes PMD supplémentaires après avoir conservé le texte utile. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code sujet PMD (pénalités de retard) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1). Termes métier: BG-1
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-05_BT-22_AAB Une note sur l'escompte (code AAB) est obligatoire
- BR-FR-05_BT-22_PMD Une note sur les pénalités de retard (code PMD) est obligatoire
- BR-FR-05_BT-22_PMT Une note sur l'indemnité de recouvrement (code PMT) est obligatoire
- BR-FR-06_BT-21_AAB Une seule note avec le code sujet AAB est admise
- BR-FR-06_BT-21_PMT Une seule note avec le code sujet PMT est admise
- BR-FR-06_BT-21_TXD Une seule note avec le code sujet TXD est admise