Ce que signifie la règle
La règle compte les notes au niveau du document (BG-1), sous rsm:ExchangedDocument, dont ram:SubjectCode (BT-21) vaut TXD. Elle autorise zéro ou une note et échoue dès qu'elle en trouve deux ou plus. Les notes avec un autre code, ou sans code, ne sont pas comptées. Cette règle n'impose pas la présence d'une note TXD.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC autorise au maximum une note TXD au niveau du document.
Comment corriger
Sous rsm:ExchangedDocument, repérez les éléments ram:IncludedNote dont ram:SubjectCode vaut TXD. Comparez leur contenu et regroupez le texte utile dans le ram:Content (BT-22) d'une seule note. Supprimez les notes TXD supplémentaires sans perdre les mentions dont vous avez besoin. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1). Termes métier: BG-1
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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- BR-FR-06_BT-21_PMT Une seule note avec le code sujet PMT est admise