Ce que signifie la règle
La règle compte les notes au niveau du document (BG-1), sous rsm:ExchangedDocument, dont ram:SubjectCode (BT-21) vaut AAB. Elle autorise zéro ou une note et échoue dès qu'elle en trouve deux ou plus. Les notes avec un autre code, ou sans code, ne sont pas comptées. Cette règle n'impose pas la présence d'une note AAB.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC autorise au maximum une note AAB au niveau du document.
Comment corriger
Sous rsm:ExchangedDocument, repérez les éléments ram:IncludedNote dont ram:SubjectCode vaut AAB. Gardez une seule note et placez dans son ram:Content (BT-22) le texte correspondant à vos conditions d'escompte ou à l'absence d'escompte. Regroupez le texte utile avant de supprimer les notes AAB supplémentaires. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1). Termes métier: BG-1
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-05_BT-22_AAB Une note sur l'escompte (code AAB) est obligatoire
- BR-FR-05_BT-22_PMD Une note sur les pénalités de retard (code PMD) est obligatoire
- BR-FR-05_BT-22_PMT Une note sur l'indemnité de recouvrement (code PMT) est obligatoire
- BR-FR-06_BT-21_PMD Une seule note avec le code sujet PMD est admise
- BR-FR-06_BT-21_PMT Une seule note avec le code sujet PMT est admise
- BR-FR-06_BT-21_TXD Une seule note avec le code sujet TXD est admise