Ce que signifie la règle
Les notes au niveau du document (BG-1) doivent comprendre au moins une note dont ram:SubjectCode (BT-21) vaut AAB. En CII, il s'agit d'un ram:IncludedNote sous rsm:ExchangedDocument. Le texte de la mention se place dans ram:Content (BT-22), mais ce test vérifie seulement la présence du code AAB, pas le contenu de la note. Il ne fixe pas de nombre maximal de notes AAB.
Pourquoi elle compte
France CTC demande une note AAB pour indiquer les conditions d'escompte pour paiement anticipé ou l'absence d'escompte.
Comment corriger
Dans rsm:ExchangedDocument, ajoutez ou corrigez un ram:IncludedNote. Renseignez ram:SubjectCode avec AAB et ram:Content avec vos conditions d'escompte pour paiement anticipé, ou indiquez que vous n'accordez pas d'escompte. Si la mention existe déjà, corrigez son code sujet plutôt que de la recopier. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La mention relative à l’escompte ou à son absence (code AAB) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). Termes métier: BG-1
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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- BR-FR-06_BT-21_PMT Une seule note avec le code sujet PMT est admise
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