Ce que signifie la règle
Les notes au niveau du document (BG-1) doivent comprendre au moins une note dont le code sujet (BT-21), dans ram:SubjectCode, est PMT. La vérification porte uniquement sur la présence de ce code, pas sur le texte ou le montant indiqué dans ram:Content (BT-22). Elle ne limite pas le nombre de notes PMT.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige une note portant le code sujet PMT au niveau du document.
Comment corriger
Ajoutez ou corrigez la note relative aux frais de recouvrement sous rsm:ExchangedDocument. Dans cet élément ram:IncludedNote, renseignez PMT dans ram:SubjectCode et la mention applicable à votre facture dans ram:Content. Si le texte est déjà présent, corrigez son code sujet plutôt que d'ajouter un doublon. Gardez une seule note PMT pour respecter également BR-FR-06_BT-21_PMT. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La mention relative aux frais de recouvrement (code PMT) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). Termes métier: BG-1
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- BR-FR-06_BT-21_PMT Une seule note avec le code sujet PMT est admise
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