Ce que signifie la règle
Les notes au niveau du document (BG-1) doivent comprendre au moins une note dont le code sujet (BT-21), dans ram:SubjectCode, est PMD. La vérification porte uniquement sur la présence de ce code, pas sur le texte ou le taux indiqué dans ram:Content (BT-22). Elle ne limite pas le nombre de notes PMD.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige une note portant le code sujet PMD au niveau du document.
Comment corriger
Ajoutez ou corrigez la note relative aux pénalités de retard sous rsm:ExchangedDocument. Dans cet élément ram:IncludedNote, renseignez PMD dans ram:SubjectCode et la mention correspondant à vos conditions dans ram:Content. Ne reprenez pas un taux d'exemple à la place du vôtre. Gardez une seule note PMD pour respecter également BR-FR-06_BT-21_PMD. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La mention relative aux pénalités de retard (code PMD) est absente. Elle est obligatoire dans les notes (BG-1). Termes métier: BG-1
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-05_BT-22_AAB Une note sur l'escompte (code AAB) est obligatoire
- BR-FR-05_BT-22_PMT Une note sur l'indemnité de recouvrement (code PMT) est obligatoire
- BR-FR-06_BT-21_AAB Une seule note avec le code sujet AAB est admise
- BR-FR-06_BT-21_PMD Une seule note avec le code sujet PMD est admise
- BR-FR-06_BT-21_PMT Une seule note avec le code sujet PMT est admise
- BR-FR-06_BT-21_TXD Une seule note avec le code sujet TXD est admise