BR-FR-03_BT-2: La date de facture doit être valide, de 2000 à 2099

Ce que signifie la règle

La date de facture (BT-2) doit être une date valide dont l'année va de 2000 à 2099. En UBL, la vérification exige le format AAAA-MM-JJ ; en CII, elle porte sur les huit premiers caractères au format AAAAMMJJ, soit l'année, puis le mois, puis le jour. Dans un fichier UBL, il s'agit de cbc:IssueDate. Le message d'erreur cite la valeur trouvée.

Pourquoi elle compte

La date de facture indique quand le document a été émis. France CTC limite les années admises pour cette date à la période de 2000 à 2099. La vérification porte aussi sur le format de la date et sur la validité du jour dans le mois, en tenant compte des années bissextiles.

Comment corriger

Ouvrez la facture et vérifiez la date de facture, en commençant par l'année. En UBL, utilisez le format AAAA-MM-JJ dans cbc:IssueDate ; en CII, veillez à ce que les huit premiers caractères de rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString soient au format AAAAMMJJ. Corrigez la date, puis exportez de nouveau la facture. Si la date est bonne à l'écran mais fausse dans le fichier, demandez à l'éditeur de votre logiciel de vérifier son export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé dans Klarbon.

Le texte publié de la règle

La date d’émission doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme.

Où cette règle s’applique