Ce que signifie la règle
Lorsqu'il est présent, l'élément cbc:TaxPointDate d'une facture ou d'un avoir UBL doit contenir une date valide dont l'année va de 2000 à 2099. Il correspond à BT-7, appelé date du fait générateur de la taxe dans cette règle. La vérification porte sur la date renseignée, pas sur l'obligation de la fournir.
Pourquoi elle compte
France CTC exige que la date renseignée dans BT-7 soit valide et respecte la plage d'années autorisée.
Comment corriger
Trouvez le champ correspondant à BT-7 et comparez son année, son mois et son jour avec vos documents. En UBL, corrigez cbc:TaxPointDate dans la facture ou l'avoir. Ne supprimez pas cette date uniquement pour faire disparaître l'erreur sans vérifier qu'elle peut être omise. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date de fait générateur de la taxe doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-03_BT-9 La date d'échéance doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-26 La date de la facture référencée doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-72 La date de livraison doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-73 Le début de période de facturation doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-74 La fin de période de facturation doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-134 Le début de période d'une ligne doit être valide, de 2000 à 2099