Ce que signifie la règle
Lorsqu'elle est présente, la date de début de la période de facturation du document (BT-73) doit être valide et son année doit aller de 2000 à 2099. En UBL, la vérification porte sur cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate directement sous Invoice ou CreditNote, et non sur une période de ligne. Le message d'erreur cite la valeur trouvée.
Pourquoi elle compte
La date de début indique le premier jour de la période couverte par le document. France CTC limite les années admises dans ce champ.
Comment corriger
Repérez la période de facturation ou de prestation au niveau du document et vérifiez sa date de début, y compris l'année, le mois et le jour. Corrigez cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate directement sous Invoice ou CreditNote dans le fichier UBL. Si la période vient d'un contrat ou d'un abonnement enregistré, vérifiez aussi cette source. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date de début de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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