Ce que signifie la règle
Lorsqu'une référence au niveau du document contient une date de facture antérieure (BT-26), cette date doit être valide et son année doit aller de 2000 à 2099. Dans une facture ou un avoir UBL, la vérification porte sur cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate. Elle n'impose pas la présence de cette date.
Pourquoi elle compte
Cette date aide à identifier la facture référencée. Elle doit respecter la plage d'années admise par France CTC.
Comment corriger
Ouvrez la facture d'origine et comparez sa date de facture avec celle de la référence. Corrigez toute erreur de saisie ou de format dans cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate en UBL, sans modifier la date du document en cours. Si votre logiciel remplit ce champ automatiquement, vérifiez aussi l'enregistrement source. Ne remplacez pas une véritable date hors de la plage par une date inventée. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date d’émission de la facture référencée doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
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