Ce que signifie la règle
Lorsqu'elle est présente dans le fichier, la date limite de paiement de la facture (BT-9, date d'échéance) doit être une date valide dont l'année va de 2000 à 2099. Dans une facture ou un avoir UBL, il s'agit de cbc:DueDate. Le message d'erreur cite la valeur trouvée.
Pourquoi elle compte
La date d'échéance indique quand le paiement est attendu. Une date invalide ou une année hors de la plage autorisée échoue à cette vérification.
Comment corriger
Vérifiez la date d'échéance sur la facture ou l'avoir, en contrôlant l'année, le mois et le jour. Si votre logiciel la calcule à partir des conditions de paiement, contrôlez aussi ces conditions et la date utilisée pour le calcul. Corrigez la valeur de cbc:DueDate dans l'export UBL, puis exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le dans Klarbon.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date d’échéance doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-03_BT-26 La date de la facture référencée doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-72 La date de livraison doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-73 Le début de période de facturation doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-74 La fin de période de facturation doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-134 Le début de période d'une ligne doit être valide, de 2000 à 2099
- BR-FR-03_BT-135 La fin de période d'une ligne doit être valide, de 2000 à 2099