ST_CT_NON_DECLAR: Sous-traitant ou cotraitant non déclaré
Ce que cela signifie
Facturation électronique française, motif ST_CT_NON_DECLAR : la facture a été refusée parce que le sous-traitant ou le cotraitant qui l'a envoyée n'est pas déclaré dans le cadre du contrat.
La cause habituelle
Ce motif ne s'applique qu'à la sous-traitance et à la cotraitance, lorsque l'émetteur de la facture n'est pas connu dans le cadre du contrat.
Comment le corriger
Faites-vous déclarer dans le cadre du contrat par l'entrepreneur principal ou par l'acheteur, puis envoyez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le code tel que publié
Sous-traitant / cotraitant non déclaré Lire le document officiel . Source : Spécifications externes, Annexe 7, Règles de gestion, version 1.9 (spécifications externes 3.2), publiée par Direction générale des Finances publiques (DGFiP), consultée le 8 novembre 2026.
Examinez votre fichier
Vérifiez la facture au regard des règles que ce portail applique : Vérifier une facture électronique. Vérifier une facture électronique
Autres codes Chorus Pro and PPF
- COORD_BANC_ERR Coordonnées bancaires erronées
- CREANCIER_ERR Créancier inconnu ou différent de celui du marché
- DEST_ERR Facture adressée au mauvais destinataire
- DOUBLE_FACT Facture en doublon
- CMD_EJ_ERR Numéro de commande erroné ou manquant
- FACT_NON_CONFORME Facture non conforme à la commande
- JUSTIF_ABS Justificatif absent ou insuffisant
- MONTANT_ERR Montant de la facture erroné
- SE_ERR Service destinataire incorrect
- TX_TVA_ERR Taux de TVA erroné
- ROUTAGE_ERR Erreur de routage
- CALCUL_ERR Erreur de calcul sur la facture
- NON_CONFORME Mention légale manquante
- DEST_INC Destinataire inconnu
- ADR_ERR Adresse de facturation électronique erronée
- SIRET_ERR SIRET erroné ou absent
- CODE_ROUTAGE_ERR Code de routage absent ou erroné
- REF_CT_ABSENT Référence contractuelle manquante
- REF_ERR Référence incorrecte
- PU_ERR Prix unitaires incorrects
- REM_ERR Remise erronée
- QTE_ERR Quantité facturée incorrecte
- ART_ERR Article facturé incorrect
- MODPAI_ERR Conditions de paiement incorrectes
- DOUBLON Facture en doublon
- MONTANTTOTAL_ERR Montant total erroné
- ERREUR_DONNEE_EJ Erreur dans les données de l'engagement
- EJ_ERR Numéro d'engagement incorrect ou inexistant