ERREUR_DONNEE_EJ: Erreur dans les données de l'engagement
Ce que cela signifie
Chorus Pro, motif ERREUR_DONNEE_EJ : indique une erreur dans les données de l'engagement juridique, c'est-à-dire la commande de l'entité publique. Chorus Pro transmet ce motif aux plateformes agréées comme une erreur de numéro de bon de commande.
La cause habituelle
Les informations d'engagement portées sur la facture, comme le numéro de bon de commande, ne correspondent pas à l'engagement de l'entité publique.
Comment le corriger
Demandez à l'entité publique le bon numéro d'engagement, corrigez-le sur la facture, puis émettez une facture corrigée.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le code tel que publié
Erreur au niveau des données de l'engagement Lire le document officiel . Source : Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, Document Chorus Pro, version 1.1 (spécifications externes 3.2), publiée par Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), consultée le 8 novembre 2026.
Examinez votre fichier
Vérifiez la facture au regard des règles que ce portail applique : Vérifier une facture électronique. Vérifier une facture électronique
Autres codes Chorus Pro and PPF
- COORD_BANC_ERR Coordonnées bancaires erronées
- CREANCIER_ERR Créancier inconnu ou différent de celui du marché
- DEST_ERR Facture adressée au mauvais destinataire
- DOUBLE_FACT Facture en doublon
- CMD_EJ_ERR Numéro de commande erroné ou manquant
- FACT_NON_CONFORME Facture non conforme à la commande
- JUSTIF_ABS Justificatif absent ou insuffisant
- MONTANT_ERR Montant de la facture erroné
- SE_ERR Service destinataire incorrect
- ST_CT_NON_DECLAR Sous-traitant ou cotraitant non déclaré
- TX_TVA_ERR Taux de TVA erroné
- ROUTAGE_ERR Erreur de routage
- CALCUL_ERR Erreur de calcul sur la facture
- NON_CONFORME Mention légale manquante
- DEST_INC Destinataire inconnu
- ADR_ERR Adresse de facturation électronique erronée
- SIRET_ERR SIRET erroné ou absent
- CODE_ROUTAGE_ERR Code de routage absent ou erroné
- REF_CT_ABSENT Référence contractuelle manquante
- REF_ERR Référence incorrecte
- PU_ERR Prix unitaires incorrects
- REM_ERR Remise erronée
- QTE_ERR Quantité facturée incorrecte
- ART_ERR Article facturé incorrect
- MODPAI_ERR Conditions de paiement incorrectes
- DOUBLON Facture en doublon
- MONTANTTOTAL_ERR Montant total erroné
- EJ_ERR Numéro d'engagement incorrect ou inexistant