UBL-SR-43: L'identifiant de schéma est réservé à l'objet facturé

Ce que signifie la règle

Le contrôle examine chaque cac:AdditionalDocumentReference. Une référence respecte la règle si son cbc:DocumentTypeCode vaut 130, ou si elle n'a ni cbc:DocumentTypeCode ni attribut schemeID sur cbc:ID (scheme dans UBL.BE et les variantes italiennes de Peppol), comme une référence à un justificatif (BT-122). Dans un avoir, le code 50 est également autorisé. Pour l'identifiant de l'objet facturé (BT-18), schemeID porte l'identifiant de schéma (BT-18-1).

Pourquoi elle compte

La règle réserve les identifiants de schéma et les codes de type de document aux références d'objet facturé, plutôt qu'aux références à des justificatifs ordinaires.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les références de documents et les pièces jointes que vous avez ajoutées. Ne conservez un identifiant de schéma que sur l'identifiant de l'objet facturé, avec le code de type 130 ou, dans un avoir, 50. Si vous produisez le XML vous-même, retirez schemeID (scheme dans UBL.BE et les variantes italiennes de Peppol) de cbc:ID et supprimez cbc:DocumentTypeCode dans les cac:AdditionalDocumentReference des autres justificatifs.

Le texte publié de la règle

Scheme identifier shall only be used for invoiced object (document type code with value 130 or 50)

Où cette règle s’applique