Ce que signifie la règle
La référence de paiement (BT-83) est le libellé que l'acheteur doit rappeler en réglant. Le contrôle principal autorise au plus une valeur distincte de cbc:PaymentID dans toute la facture ou tout l'avoir. Cette valeur peut être répétée, par exemple dans deux blocs de moyen de paiement (cac:PaymentMeans).
Pourquoi elle compte
La règle limite la référence de paiement à une seule valeur pour tout le document.
Comment corriger
Vérifiez les informations de paiement dans votre logiciel de facturation, surtout si vous proposez plusieurs moyens de payer. Assurez-vous qu'une seule référence de paiement est utilisée partout. Si vous produisez le XML vous-même, donnez à chaque cbc:PaymentID du document la même valeur, ou ne le conservez que dans un seul bloc.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
An Invoice may only have one unique PaymentID, but the PaymentID may be used for multiple PaymentMeans Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-45 Une seule date d'échéance dans les moyens de paiement
- UBL-SR-46 Le texte du moyen de paiement ne peut être donné qu'une fois
- UBL-SR-47 Tous les codes de moyen de paiement doivent être identiques
- UBL-SR-48 Chaque ligne doit avoir exactement une catégorie de TVA
- UBL-SR-49 Le code de date d'exigibilité de la TVA ne peut figurer qu'une fois
- UBL-SR-50 Une ligne ne peut avoir qu'une seule description d'article