Ce que signifie la règle
Le code du moyen de paiement (BT-81) indique comment la facture doit être réglée, par exemple 58 pour un virement SEPA ou 59 pour un prélèvement SEPA. Si le fichier contient plusieurs cbc:PaymentMeansCode, ils doivent tous avoir la même valeur.
Pourquoi elle compte
EN 16931 exige le même code de moyen de paiement partout où il apparaît dans le document.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les informations de paiement et choisissez un seul moyen de paiement. Si vous proposez deux comptes bancaires pour un même moyen de paiement, ils doivent partager le même code. Si vous produisez le XML vous-même, donnez la même valeur à chaque cbc:PaymentMeansCode du fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
When there are more than one payment means code, they shall be equal Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-SR-48 Chaque ligne doit avoir exactement une catégorie de TVA
- UBL-SR-49 Le code de date d'exigibilité de la TVA ne peut figurer qu'une fois
- UBL-SR-50 Une ligne ne peut avoir qu'une seule description d'article
- UBL-SR-51 Une adresse ne peut avoir qu'une seule troisième ligne
- UBL-SR-52 Une ligne ne peut avoir qu'une seule référence de document
- UBL-SR-53 Une entrée fiscale exige un code de régime et un numéro