Ce que signifie la règle
Le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) précise à quelle date la TVA devient exigible, par exemple 3 (date de facture), 35 (date de livraison) ou 432 (date de paiement). Il se trouve dans cbc:DescriptionCode, à l'intérieur de cac:InvoicePeriod. Le contrôle compte ces codes dans l'ensemble des périodes de facturation au niveau de la facture ou de l'avoir et en autorise un au plus. Les périodes propres aux lignes ne sont pas comptées. Une date d'exigibilité précise (BT-7) est un champ distinct.
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus un code de date d'exigibilité de la TVA pour l'ensemble des périodes de facturation au niveau du document.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, repérez le paramètre de date de TVA ou d'exigibilité et choisissez une seule option. Si vous produisez le XML vous-même, conservez au plus un cbc:DescriptionCode dans l'ensemble des cac:InvoicePeriod au niveau du document et supprimez les autres, ou retirez complètement le code.
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Le texte publié de la règle
Value tax point date shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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