Ce que signifie la règle
Pour la date d'échéance (BT-9), le contrôle compte les cbc:PaymentDueDate dans l'ensemble des blocs de moyen de paiement (cac:PaymentMeans) au niveau de la facture ou de l'avoir et en autorise un au plus. Même si les dates sont identiques, plusieurs occurrences font échouer la règle.
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus une occurrence de la date d'échéance dans les moyens de paiement au niveau du document.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez si la date d'échéance est répétée dans plusieurs blocs de moyen de paiement. Si vous produisez le XML vous-même, conservez au plus un cbc:PaymentDueDate dans l'ensemble des cac:PaymentMeans au niveau de la facture ou de l'avoir et supprimez les occurrences supplémentaires.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Due Date shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-SR-46 Le texte du moyen de paiement ne peut être donné qu'une fois
- UBL-SR-47 Tous les codes de moyen de paiement doivent être identiques
- UBL-SR-48 Chaque ligne doit avoir exactement une catégorie de TVA
- UBL-SR-49 Le code de date d'exigibilité de la TVA ne peut figurer qu'une fois
- UBL-SR-50 Une ligne ne peut avoir qu'une seule description d'article
- UBL-SR-51 Une adresse ne peut avoir qu'une seule troisième ligne