Ce que signifie la règle
La référence du mandat (BT-89, la RUM dans un prélèvement SEPA) identifie l'accord par lequel l'acheteur autorise le vendeur à encaisser le paiement. La règle contrôle que chaque bloc de moyen de paiement (cac:PaymentMeans) ne la contient qu'une fois, dans cac:PaymentMandate/cbc:ID, quel que soit le moyen de paiement.
Pourquoi elle compte
La référence du mandat relie la facture à l'accord qui autorise l'encaissement.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les informations de paiement ou de prélèvement et gardez une seule référence de mandat dans chaque bloc de moyen de paiement. Si la facture n'est pas réglée par prélèvement, vous pouvez omettre le mandat. Dans le XML, chaque cac:PaymentMeans ne peut contenir qu'un seul cac:PaymentMandate/cbc:ID.
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Le texte publié de la règle
Mandate reference identifier shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-29 Un seul identifiant créancier SEPA est permis dans la facture
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- UBL-SR-31 Une ligne de frais n'a qu'un seul texte de motif
- UBL-SR-32 Une ligne de TVA ne peut donner qu'un seul motif d'exonération
- UBL-SR-33 Une pièce justificative n'a qu'une seule description
- UBL-SR-34 Une seule note par ligne de facture