Ce que signifie la règle
L'identifiant créancier SEPA (ICS, BT-90) est attribué par la banque et sert à encaisser des prélèvements. En UBL, c'est un identifiant de partie (cac:PartyIdentification/cbc:ID) dont le schéma est SEPA. La règle compte tous les identifiants de ce type présents dans le fichier, quelle que soit la partie à laquelle ils appartiennent, ne tient pas compte des majuscules dans le nom du schéma et échoue à partir de deux.
Pourquoi elle compte
L'identifiant créancier désigne qui encaisse un prélèvement.
Comment corriger
Vérifiez les identifiants du vendeur et du bénéficiaire du paiement dans votre logiciel de facturation, ainsi que vos réglages de prélèvement. Gardez une seule occurrence de l'ICS dans tout le fichier, par exemple s'il a été saisi à la fois chez le vendeur et chez le bénéficiaire. Dans le XML, repérez les éléments cbc:ID avec schemeID="SEPA" dans cac:PartyIdentification, sans tenir compte des majuscules et des minuscules, et supprimez les occurrences en trop.
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Le texte publié de la règle
Bank creditor reference shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-30 Une remise ne peut avoir qu'un seul texte de motif
- UBL-SR-31 Une ligne de frais n'a qu'un seul texte de motif
- UBL-SR-32 Une ligne de TVA ne peut donner qu'un seul motif d'exonération
- UBL-SR-33 Une pièce justificative n'a qu'une seule description
- UBL-SR-34 Une seule note par ligne de facture
- UBL-SR-35 Une seule ligne de bon de commande par ligne